Avis du 31 mars 2015
Dates
Date
31 mars 2015
Sortie
31 mars 2015
JO
31 mars 2015
Objet
Avis modifiant l'avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH