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Reglementation

Arrêté du 7 mars 2015

Dates

Date

7 mars 2015

Sortie

7 mars 2015

JO

15 mars 2015

Objet

Arrêté du 7 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2015