Règlement CEE n° 2015/350 du 2 mars 2015
Dates
Date
2 mars 2015
Sortie
2 mars 2015
JOCE
5 mars 2015
Objet
Règlement (UE) 2015/350 de la Commission du 2 mars 2015 interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIIIc, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France