Règlement CEE n° 2015/326 du 2 mars 2015
Dates
Date
2 mars 2015
Sortie
2 mars 2015
JOCE
3 mars 2015
Objet
Règlement (UE) 2015/326 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les phtalates