Arrêté du 24 février 2015
Dates
Date
24 février 2015
Sortie
24 février 2015
JO
5 mars 2015
Objet
Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges Véhicule routier et mobilité du futur
Commentaire
Le cahier des charges Véhicule routier et mobilité du futur, prévue par l'action Transports de demain du programme Innovation pour la transition énergétique et écologique créé par loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 est approuvé