Décision CEE n° 2015/295 du 24 février 2015
Dates
Date
24 février 2015
Sortie
24 février 2015
JOCE
25 février 2015
Objet
Décision d'exécution (UE) 2015/295 de la Commission du 24 février 2015 relative à l'approbation de l'alternateur à haut rendement MELCO GXi en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil