Rectificatif européen du 18 décembre 2014
Dates
Date
18 décembre 2014
Sortie
18 décembre 2014
JOCE
18 décembre 2014
Objet
Rectificatif au règlement délégué (UE) no 1078/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (JO L 297 du 15.10.2014)