Règlement CEE n° 1342/2014 du 17 décembre 2014
Dates
Date
17 décembre 2014
Sortie
17 décembre 2014
JOCE
18 décembre 2014
Objet
Règlement (UE) no 1342/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
Commentaire
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il entre en application le 18 juin 2015.