Arrêté du 11 décembre 2014
Dates
Date
11 décembre 2014
Sortie
11 décembre 2014
JO
21 décembre 2014
Objet
Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014