Arrêté du 11 décembre 2014
Dates
Date
11 décembre 2014
Sortie
11 décembre 2014
JO
23 décembre 2014
Objet
Arrêté du 11 décembre 2014 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie