Arrêté du 12 décembre 2014

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Publics concernés : exploitants d'installations de stockage de déchets inertes relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760. Objet : prescriptions techniques générales applicables aux installations de stockage de déchets inertes relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760 relatives à la protection de l'environnement pour l'exploitation de telles installations. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.