Arrêté du 12 décembre 2014
Dates
Date
12 décembre 2014
Sortie
12 décembre 2014
JO
14 décembre 2014
Objet
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310
Commentaire
Publics concernés : exploitants d'installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310.
Objet : prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1310-2.c et n° 1310-3.b.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.