Arrêté du 24 novembre 2014
Dates
Date
24 novembre 2014
Sortie
24 novembre 2014
JO
14 décembre 2014
Objet
Arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Commentaire
L'association de surveillance de la qualité de l'air GWADAIR est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée d'une année, du 15 décembre 2014 au 14 décembre 2015.
Cette association exerce sa compétence sur la région Guadeloupe.