Convention du 12 décembre 2014
Dates
Date
12 décembre 2014
Sortie
12 décembre 2014
JO
14 décembre 2014
Objet
Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain)
Commentaire
La présente action vise à promouvoir la transition écologique et énergétique dans les futurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans un souci d'égalité territoriale et de construction d'une ville durable et solidaire.