Arrêté du 8 décembre 2014
Dates
Date
8 décembre 2014
Sortie
8 décembre 2014
JO
16 décembre 2014
Objet
Arrêté du 8 décembre 2014 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime
Date
8 décembre 2014
Sortie
8 décembre 2014
JO
16 décembre 2014