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Reglementation

Décision CEE n° 2014/832/UE du 7 novembre 2014

Dates

Date

7 novembre 2014

Sortie

7 novembre 2014

JOCE

7 novembre 2014

Objet

Décision 2014/832/UE du Conseil du 7 novembre 2014 établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité d'administration de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe en ce qui concerne le projet de nouveau règlement sur les véhicules à hydrogène et à pile à combustible