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Reglementation

Arrêté du 5 novembre 2014

Dates

Date

5 novembre 2014

Sortie

5 novembre 2014

JO

19 novembre 2014

Objet

Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015