Arrêté du 31 octobre 2014
Dates
Date
31 octobre 2014
Sortie
31 octobre 2014
JO
20 novembre 2014
Objet
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014