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Reglementation

Décision CEE n° 2014/715/UE du 14 octobre 2014

Dates

Date

14 octobre 2014

Sortie

14 octobre 2014

JOCE

15 octobre 2014

Objet

Décision d'exécution de la Commission du 14 octobre 2014 relative au recensement d'un pays tiers que la Commission considère comme pays tiers non coopérant en application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée