Décision CEE n° 2014/715/UE du 14 octobre 2014
Dates
Date
14 octobre 2014
Sortie
14 octobre 2014
JOCE
15 octobre 2014
Objet
Décision d'exécution de la Commission du 14 octobre 2014 relative au recensement d'un pays tiers que la Commission considère comme pays tiers non coopérant en application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée