Règlement CEE n° 1107/2014 du 16 octobre 2014
Dates
Date
16 octobre 2014
Sortie
16 octobre 2014
JOCE
21 octobre 2014
Objet
Règlement (UE) no 1107/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France