Rectificatif européen du 25 octobre 2014
Dates
Date
25 octobre 2014
Sortie
25 octobre 2014
JOCE
25 octobre 2014
Objet
Rectificatif à la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles