Décision CEE n° 2014/738/UE du 9 octobre 2014
Dates
Date
9 octobre 2014
Sortie
9 octobre 2014
JOCE
28 octobre 2014
Objet
Décision d'exécution 2014/738/UE de la Commission du 9 octobre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le raffinage de pétrole et de gaz [notifiée sous le numéro C(2014) 7155]