Arrêté du 30 septembre 2014
Dates
Date
30 septembre 2014
Sortie
30 septembre 2014
JO
11 octobre 2014
Objet
Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2014