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Reglementation

Arrêté du 27 août 2014

Dates

Date

27 août 2014

Sortie

27 août 2014

JO

9 septembre 2014

Objet

Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas