Règlement CEE n° 911/2014 du 23 juillet 2014
Dates
Date
23 juillet 2014
Sortie
23 juillet 2014
JOCE
28 août 2014
Objet
Règlement (UE) no 911/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant le financement pluriannuel de l’Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution marine causée par les navires et les installations pétrolières et gazières