Règlement CEE n° 900/2014 du 15 juillet 2014
Dates
Date
15 juillet 2014
Sortie
15 juillet 2014
JOCE
21 août 2014
Objet
Règlement (UE) no 900/2014 de la Commission du 15 juillet 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)