Règlement CEE n° 895/2014 du 14 août 2014
Dates
Date
14 août 2014
Sortie
14 août 2014
JOCE
19 août 2014
Objet
Règlement (UE) no 895/2014 de la Commission du 14 août 2014 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)