Règlement CEE n° 836/2014 du 31 juillet 2014
Dates
Date
31 juillet 2014
Sortie
31 juillet 2014
JOCE
1 août 2014
Objet
Règlement d'exécution (UE) no 836/2014 de la Commission du 31 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles