Avis du 9 août 2014
Dates
Date
9 août 2014
Sortie
9 août 2014
JO
9 août 2014
Objet
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH