Arrêté du 2 juillet 2014
Dates
Date
2 juillet 2014
Sortie
2 juillet 2014
JO
8 août 2014
Objet
Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques