Arrêté du 3 juillet 2014
Dates
Date
3 juillet 2014
Sortie
3 juillet 2014
JO
17 juillet 2014
Objet
Arrêté du 3 juillet 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Date
3 juillet 2014
Sortie
3 juillet 2014
JO
17 juillet 2014