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Reglementation

Arrêté du 19 juin 2014

Dates

Date

19 juin 2014

Sortie

19 juin 2014

JO

1 juillet 2014

Objet

Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2014