Arrêté du 23 juin 2014

Arrêtés du 23 juin 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Les organismes suivants : - AUDIT PROCESS, 17, chemin des Tuileries, 13015 MARSEILLE, - CAPSIS, ZA de Courtaboeuf, 1, rue de Terre-Neuve, bâtiment B, 91940 Les Ulis, - SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Germain-en-Yvelines, pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique suivante de la nomenclature : 2921. L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature : 1111-1136-1138-1172-1173-1331-1412-1413-1414-1432-1433-1434-1435-1510-2101-2111-2160-2220-2345-2415-2550-2551-2552-2562-2564-2565-2710-2711-2716-2718-2781-2791-2795-2910-2921-2930-2940 et 2950. sont agréés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration et relevant de la rubrique de la nomenclature suivante : 2921.