Directive CEE n° 2014/80/UE du 20 juin 2014
Dates
Date
20 juin 2014
Sortie
20 juin 2014
JOCE
21 juin 2014
Objet
Directive 2014/80/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration