Règlement CEE n° 644/2014 du 16 juin 2014
Dates
Date
16 juin 2014
Sortie
16 juin 2014
JOCE
17 juin 2014
Objet
Règlement d'exécution (UE) no 644/2014 de la Commission du 16 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers