Règlement CEE n° 559/2014 du 6 mai 2014

Règlement (UE) no 559/2014 du Conseil du 6 mai 2014 portant établissement de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2

Pour mettre en œuvre l’initiative technologique conjointe sur les piles à combustible et l’hydrogène, une entreprise commune au sens de l’article 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est établie pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2024. Afin de tenir compte de la durée d’Horizon 2020, les appels de propositions de l’entreprise commune PCH 2 sont lancés le 31 décembre 2020 au plus tard. Dans des cas dûment justifiés, des appels de propositions peuvent être lancés d’ici au 31 décembre 2021.