Aller au contenu
Reglementation

Règlement CEE n° 544/2014 du 15 mai 2014

Dates

Date

15 mai 2014

Sortie

15 mai 2014

JOCE

29 mai 2014

Objet

Règlement (UE) n o 544/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n o 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée