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Reglementation

Rectificatif européen du 14 mai 2014

Dates

Date

14 mai 2014

Sortie

14 mai 2014

JOCE

14 mai 2014

Objet

Rectificatif au règlement (UE) no 421/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, d'ici 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale (JO L 129 du 30.4.2014)