Arrêté du 25 avril 2014
Dates
Date
25 avril 2014
Sortie
25 avril 2014
JO
8 mai 2014
Objet
Arrêté du 25 avril 2014 portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricit