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Reglementation

Arrêté du 1 avril 2014

Dates

Date

1 avril 2014

Sortie

1 avril 2014

JO

2 avril 2014

Objet

Arrêté du 1er avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2014