Règlement CEE n° 317/2014 du 27 mars 2014
Dates
Date
27 mars 2014
Sortie
27 mars 2014
JOCE
28 mars 2014
Objet
Règlement (UE) no 317/2014 de la Commission du 27 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (substances CMR)