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Reglementation

Règlement CEE du 25 mars 2014

Dates

Date

25 mars 2014

Sortie

25 mars 2014

JOCE

26 mars 2014

Objet

Règlement (UE) no 301/2014 de la Commission du 25 mars 2014 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les composés du chrome (VI)