Aller au contenu
Reglementation

Règlement CEE n° 260/2014 du 24 janvier 2014

Dates

Date

24 janvier 2014

Sortie

24 janvier 2014

JOCE

19 mars 2014

Objet

Règlement (UE) no 260/2014 de la Commission du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)