Règlement CEE n° 260/2014 du 24 janvier 2014
Dates
Date
24 janvier 2014
Sortie
24 janvier 2014
JOCE
19 mars 2014
Objet
Règlement (UE) no 260/2014 de la Commission du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)