Arrêté du 21 février 2014
Dates
Date
21 février 2014
Sortie
21 février 2014
JO
6 mars 2014
Objet
Arrêté du 21 février 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Commentaire
Publics concernés : fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics, Agence nationale de l'habitat, bailleurs sociaux, sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux.
Objet : définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication