Règlement CEE n° 134/2014 du 16 décembre 2013
Dates
Date
16 décembre 2013
Sortie
16 décembre 2013
JOCE
21 février 2014
Objet
Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V