Avis du 20 février 2014
Dates
Date
20 février 2014
Sortie
20 février 2014
JO
20 février 2014
Objet
Avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement