Recommandation CEE du 22 janvier 2014
Dates
Date
22 janvier 2014
Sortie
22 janvier 2014
JOCE
8 février 2014
Objet
Recommandation de la Commission du 22 janvier 2014 relative aux principes minimaux applicables à l’exploration et à la production d’hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes