Arrêté du 29 janvier 2014
Dates
Date
29 janvier 2014
Sortie
29 janvier 2014
JO
6 février 2014
Objet
Arrêté du 29 janvier 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014
Date
29 janvier 2014
Sortie
29 janvier 2014
JO
6 février 2014