Règlement CEE n° 65/2014 du 1 octobre 2013
Dates
Date
1 octobre 2013
Sortie
1 octobre 2013
JOCE
31 janvier 2014
Objet
Règlement délégué (UE) no 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques