Décision CEE n° 2014/52/UE du 28 janvier 2014
Dates
Date
28 janvier 2014
Sortie
28 janvier 2014
JOCE
1 février 2014
Objet
Décision du Conseil 2014/52/UE du 28 janvier 2014 autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, la convention de l’Organisation internationale du travail de 1990 concernant la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail (convention no 170)